Conformité

Tenrox offre de puissants logiciels de gestion des effectifs de projets qui permettent une mise en conformité rapide avec les diverses dispositions réglementaires, directives et normes.

Cost Accounting Defense Contract Audit Agency (DCAA)

La Defense Contract Audit Agency (Agence de contrôle des contrats de la défense) est une agence qui a pour mission de passer en revue les contrats du Département américain de la défense. À ce titre, cet organisme vérifie les systèmes comptables des sous-traitants du département de la défense pour évaluer leur conformité avec les normes et directives de comptabilité analytique. La DCAA peut décider à tout moment de vérifier les systèmes de contrôle interne de l’entrepreneur pour s’informer de ses procédés en matière de pointage et de rapports de coûts. Les directives de la DCAA servent également de normes pour le contrôle de tous les contrats et fournisseurs de services gouvernementaux (cliquez ici pour de plus amples informations).

Sarbanes Oxley et les contrôles internes efficaces.

La loi Sarbanes-Oxley (également appelée SOX ou Sarbox) a fait de la gouvernance des entreprises un élément fondamental dans l’élaboration des états financiers, le contrôle opérationnel et la gestion quotidienne des sociétés cotées au niveau des États-Unis. En outre, les investisseurs institutionnels font de plus en plus pression sur les sociétés cotées en bourse afin qu’elles se conforment, elles aussi, à la loi Sarbanes-Oxley (cliquez ici de plus amples informations).

Labor Compliance Family et Medical Leave Act (FMLA)

La loi FMLA (Loi sur les congés pour raisons familiales et médicales) est une loi fédérale américaine qui permet aux travailleurs éligibles (des deux sexes) de prendre un congé sans solde afin de s’acquitter de responsabilités familiales sans mettre en péril leur emploi.

Fair Labor Standards Act (FLSA)

La loi FLSA (loi portant normes d’équité en matière de travail) réglemente le salaire minimum, la rémunération des heures supplémentaires, la tenue des dossiers du personnel et le travail des enfants que ce soit dans le secteur privé ou public (gouvernement fédéral, États, collectivités locales). Les travailleurs couverts par cette loi ont le droit de percevoir un salaire minimum qui ne doit pas être inférieur à 5,15 $ de l’heure. La loi exige des employeurs de payer au moins une fois et demie le taux normal pour les heures travaillées au-delà de 40 heures en une semaine.

Directive européenne sur l’aménagement du temps de travail (EWTD)

Le Conseil de l’Union européenne a édicté une directive (93/104/EC) qui fixe les prescriptions minimales de sécurité et de santé en matière d'aménagement du temps de travail dans l’Union européenne en ce qui a trait au temps de travail, aux périodes de repos, aux congés annuels et au travail de nuit. La directive fut promulguée au Royaume-Uni sous l’appellation de Working Time Regulations (modalités réglementaires portant temps de travail) et est entrée en vigueur le 1er octobre 1998.

Lois salariales de la Californie

L’État de la Californie a institué des dispositions réglementaires visant à améliorer les conditions de travail des travailleurs en Californie (cliquez ici pour de plus amples informations).

Comptabilisation des revenus selon les principes comptables généralement reconnus

Il s’agit des principes, normes et procédures comptables que les entreprises doivent suivre pour élaborer leurs états financiers. Les principes comptables généralement reconnus sont constitués de normes réglementaires et de standards comptables entrés dans l’usage et communément acceptés

Réglementation portant indemnités journalières

Il s’agit des modalités régissant les indemnités de déplacement et de transport auxquels les travailleurs ont droit dans le cadre des contrats gouvernementaux. Certaines sociétés de services utilisent le même tarif et les mêmes règles pour facturer leurs clients.

Capitalisation des coûts de développement logiciel (SOP 98

La norme dite Statement of Position 98-1, Accounting for the Costs of Computer Software Developed or Obtained for Internal Use (comptabilisation des coûts de développement des logiciels destinés à l’usage interne) a été édictée en 1998. Cette norme met en place les lignes directrices à respecter lors de la comptabilisation des coûts engagés dans le cadre du développement de logiciels destinés à l’usage interne. L’objectif derrière une telle démarche est de mettre en place des principes directeurs qui balisent la comptabilisation des coûts liés à la conception, au développement, à l’acquisition, à la modification et/ou à la mise en œuvre de logiciels destinés à l’usage interne.

Programme d'encouragements fiscaux dans le cadre de la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE)

Le programme de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE) est un programme fédéral d'incitatifs fiscaux visant à encourager les industries canadiennes de toutes tailles et de tous les secteurs à effectuer de la recherche et du développement au Canada afin de découvrir ou d'améliorer des produits ou des procédés de haute technologie

 

« L’une des principales raisons qui a motivé notre choix du logiciel Tenrox de gestion de projet est qu’il est assez flexible pour nous permettre de reproduire les processus de travail que nous avons développés à l’interne, tout en étant assez robuste pour nous fournir beaucoup plus de puissance en matière de gestion de processus et de leurs règles d’application »

Premier vice-président

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* Disponible en anglais uniquement.

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